En quoi consiste le métier de géomètre ?

Le géomètre est un professionnel possédant une formation scientifique et une expérience technique lui permettant de maîtriser la science des mesures en vue de rassembler des informations relatives au territoire.

Que font les gens que l'on voit travailler avec des instruments à lunette au bord des chaussées ?

Ils collectent des données géographiques dans le territoire à l’aide d’instruments topographiques. Ils peuvent également positionner les nouveaux objets routiers à construire.

Qu’est-ce qu’une cadastration ? Est-elle réellement obligatoire ?

Oui. Le propriétaire a l'obligation légale de faire cadastrer, par un ingénieur géomètre officiel, toutes les modifications apportées à l'état des lieux de sa parcelle.

(+ d'informations dans la Base de connaissances )

Dans le cadre de la succession, nous aimerions partager le terrain. Le notaire nous demande de mandater un géomètre. En quoi consiste son rôle ?

Le géomètre établi le dossier technique de la division, en respectant des contraintes de surface, distance aux bâtiments.

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D’entente avec mon voisin, nous souhaitons construire une clôture. Quelles sont exactement nos obligations ?

Faire contrôler les servitudes existantes et le positionnement de la limite parcellaire par un ingénieur géomètre officiel.
Examiner la nécessité d'une autorisation de construire.

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Où peut-on se procurer les informations sur les parcelles ?

Dans le site du SITG intitulé TOPOWEB, on trouve, sous Cartes dynamiques, sous l’onglet « Mensuration », un thème qui s’appelle « Parcelles ».

Un Clic sur le rectangle donne la possibilité d’afficher l’un ou l’autre des paramètres disponibles. L’outil information [i] donne tous les renseignements disponibles concernant l’objet pointé.

D’autres informations peuvent être fournies par votre géomètre.

Nous prévoyons de construire. A quel moment faut-il faire appel à un géomètre ?

Le géomètre doit intervenir en amont du projet, afin de fournir à l'architecte les plans de base nécessaires à l'étude du projet.

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Ai-je l’obligation de laisser entrer sur ma parcelle le géomètre mandaté par mon voisin pour une opération que je n’ai pas demandée ?

Non, mais l’ingénieur géomètre officiel, en tant qu’officier public, a un devoir de neutralité, et se comportera loyalement à votre égard, même si vous ne l’avez pas mandaté. Et pensez qu’un jour, ce sera peut-être vous le demandeur…

Comment savoir où s’applique le droit de passage que je dois à la parcelle voisine, alors que le plan cadastral a changé et que je n’arrive pas à situer le plan de servitude ?

Votre ingénieur géomètre officiel peut caler l’assiette de la servitude sur le plan cadastral actuel et l’implanter dans le terrain.

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